LE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE FDVA 1 & FDVA 2

Les campagnes de subventions 2021 dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) respecteront le calendrier suivant :

  • 18 janvier 2021 : lancement des campagnes, publication des appels à initiatives et ouverture du dépôt des dossiers de demande de subvention sur « Le Compte Asso »
  • 8 mars 2021 à minuit : clôture du dépôt des dossiers de demande de subvention
  • Entre le 10 et le 19 mai 2021 : consultation des collèges départementaux
  • 27 mai 2021 : consultation de la commission régionale
  • 2 juin 2021 : publication des décisions finales et démarrage des notifications

Ce calendrier concerne le volet « Formation des bénévoles » (FDVA1) et le volet « Financement global ou nouveaux projets » (FDVA2).

Les appels à projets seront disponibles dès le lundi 18 janvier 2021 sur : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique354

Pour prétendre à ce dispositif et pouvoir déposer sa demande, il faut être à jour de ses démarches administratives.

Pour rappel :

  • L’accès à ce dispositif nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures). Si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
  • Effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/) - voir fiche explicative ci-joint
  • Créez votre compte sur « LE COMPTE ASSO » https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
  • Vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association

Vous trouverez le guide ci-joint qui vous permettra de bien comprendre l’usage de ce télé service et de préparer votre (vos) demande(s) de subvention 2021.

Guide procédure Compte Asso