INFO COVID - Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

L’ordonnance du 16 décembre 2020 prolonge ou relance les aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que les conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport. Il s’agit en l’occurrence de soulager la trésorerie des organisateurs qui ont dû annuler des spectacles ou des événements sportifs. Elle rétablit également le dispositif qui avait permis aux entrepreneurs de spectacles vivants, aux organisateurs de manifestations sportives et aux exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives, de proposer à leurs clients et abonnés des avoirs, valables pendant une certaine période, en lieu et place du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulées en raison des mesures sanitaires.

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Source  Revue Associations  mode d’emploi  N°225 Janvier  2021.