ACTU ASSO N° 80

  • INFO COVID - Fonds UrgencESS

    Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé à Rennes le lancement du fonds UrgencESS, destiné à soutenir les structures de...

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  • INFO COVID - Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

    L’ordonnance du 16 décembre 2020 prolonge ou relance les aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que les conditions...

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  • Fusion des services déconcentrés de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale

    Deux décrets du 9 décembre 2020 mettent en musique l’administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale, suite logique de la fusion des...

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  • Celui qui représente l’association devant le juge administratif doit être habilité conformément aux statuts

    Une association est régulièrement engagée par l’organe qui tient de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ceux-ci qui réserverait expressément à un...

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  • La responsabilité financière d’un dirigeant n’est pas atténuée parce qu’il est bénévole

    Souvent, la responsabilité du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit (en application de l’article 1992, alinéa 2, du code civil). Mais cette disposition...

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  • Les critères de prise en charge des formations changent en 2021

    Chaque année, le conseil d’administration d‘Uniformation fixe des critères d’accès aux fonds de la formation provenant de la contribution à la formation professionnelle et à...

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  • Les associations employeurs peuvent proposer un dépistage Covid-19

    Comme prévu par le protocole national du 29 octobre 2020, les entreprises peuvent mettre en place un dépistage du Covid-19 pour assurer la santé et la sécurité des...

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  • Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre?

    Il appartient d’abord à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association, à la restitution éventuelle des...

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  • Notre association culturelle a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

    Oui, par le biais d’un dispositif local d’accompagnement (DLA). Les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un...

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  • FDVA 2021, dernière ligne droite !

    La campagne FDVA 2021 dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative est lancée depuis le 18 janvier 2021 et ce jusqu’au...

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