Le droit des structures en difficulté est temporairement aménagé

06 juillet 2020

L’ordonnance n ° 2020-596 du 20 mai 2020 apporte quelques aménagements temporaires au cadre législatif et réglementaire qui s’applique aux associations en difficulté. Par exemple, le recours à la procédure de sauvegarde accélérée est simplifié, ou l’adoption d’un plan de sauvegarde et de redressement est facilitée.