Le fonds de solidarité est accessible aux associations employeuses

Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 a modifié le n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Alors que celui-ci n’était initialement accessible qu’aux associations assujetties aux impôts commerciaux, il est dorénavant accessible aux associations qui emploient au moins un salarié.

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, frama.link/2020-371

Source  Revue Associations  mode d’emploi  N°220 Juin-Juillet 2020.