DÉCONFINEMENT : OBLIGATION DE MOYENS & DE PRUDENCE

  • Les associations ont une obligation de moyens, de prudence et de diligence vis-à-vis de leurs membres.
  • Les associations employeuses, comme tout employeur, ont une obligation de moyens renforcée, de santé et de sécurité : « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
  • Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.
  • Le législateur précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il incombe donc ainsi au salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.
  • L’obligation de sécurité des salariés se traduit par une obligation de prudence et de diligence. Ils doivent donc respecter les consignes et les instructions de l’employeur aidés par des formations et informations efficaces et régulières, et au travers notamment du règlement intérieur pour les structures qui ont l’obligation d’en avoir un (+50 salarié.e.s).

Rappel des obligations

Vis-à-vis des

salarié.e.s

  • Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques (dont les risques psycho-sociaux) – DUER – document obligatoire quelque soit le nombre de salarié.e.s
  • Mise à jour du RI pour les associations employeuses de +

de 50 salarié.e.s

  • Rédaction et transmission à chaque salarié.e en amont de la reprise du protocole sanitaire réalisé à l’initiative de  l’instance dirigeante et en lien avec le CSE

Vis-à-vis

les bénévoles – usager.ère.s

  • Information et communication des mesures sanitaires mises en place et à respecter (gestes barrières, mesures de distanciation, flux de circulation, gestion du matériel, EPI obligatoires etc…)
  • Par voie d’affichage, sur le site internet, par mail aux
  • adhérent.e.s, avant le démarrage des activités …