Les organisateurs de spectacles sont redevables des frais de sécurité

Grosse déception pour les organisateurs de grands événements culturels : dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb). Les organisateurs sont donc bel et bien redevables du remboursement des frais de sécurité. Ceci va grever le budget de nombreux festivals et peut mettre en péril certains d’entre eux. Une convention doit toutefois être signée en amont de la manifestation pour que les prestations de service d’ordre puissent être facturées. Cela permet notamment d’en délimiter clairement le périmètre. De plus, les dispositions relatives au paiement d’un acompte préalable et du solde dans un délai court sont annulées.

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Source  Revue Associations  mode d’emploi  N°21 février 2020.