ACTU ASSO N° 70

  • Les organisateurs de spectacles sont redevables des frais de sécurité

    Grosse déception pour les organisateurs de grands événements culturels : dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande...

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  • Contrats aidés

    Depuis 3 ans, l’État réduit le budget consacré aux contrats aidés dans les associations et le secteur public. En effet, 130 000 « parcours emploi compétences » (PEC) avaient été budgétisés en...

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  • L'interdiction d'utiliser les produits jetables en plastique s'allonge

    Depuis le 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique s’est étendue à de nouveaux produits : la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes jetables), les bouteilles...

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  • Les publications au JO sont désormais gratuites

    Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au Journal officiel. Depuis le 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux...

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  • L'absence de PV ne remet pas en cause la décision

    Un directeur d’une association a été licencié suite à une décision prise lors d’une réunion de bureau sans qu’il soit dressé d’écrit. Pour la cour d’appel, l’absence de procès-verbal du...

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  • Marchés publics - Seuil relevé

    Certaines associations doivent respecter les règles de la commande publique (lorsqu’elles sont pouvoirs adjudicateurs) et, par conséquent, mettre en place une procédure particulière lorsqu’elles...

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  • Les CDD d’usage doivent être formalisés

    Même s’il est d’usage, en application du code du travail et de l’accord collectif applicable dans l’association, de recourir au CDD dans le...

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  • Licenciement verbal

    À la suite de la convocation d’un salarié à un entretien préalable à un licenciement, et à la demande de ses collègues, un employeur avait, le même jour que l’entretien préalable mais...

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  • A-t-on le droit d'avoir des cotisations différentes selon les membres ?

    Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de...

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  • Coronavirus - les associations également concernées

    Alors que l’épidémie du COVID 19 appelé également Coronavirus se développe sur l’hexagone, les décisions des pouvoirs publics impactent les associations et notamment...

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  • Certification de l'engagement bénévole : un CFGA en Vendée

    La MDAV organise à partir du 5 mai 2020 la formation pour obtenir le CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative). Le CFGA est délivré à toutes les personnes qui souhaitent s’engager dans la vie associative ou qui le sont déjà qu’elles soient bénévoles ou salariés. L’objectif du CFGA est de permettre d’acquérir...

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  • Formation pour les Acteurs du monde associatif

    Rappel, la MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste...

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