Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs?

Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de conserver un certain nombre de documents, y compris après sa dissolution. La durée varie suivant la nature des documents concernés. Les documents relatifs à l’existence de l’association (déclaration et son récépissé, extrait du JO où est publiée la déclaration, différentes versions des statuts) sont à conserver aussi longtemps que possible. Ce qui a trait au fonctionnement de l’association (convocation à l’AG, feuilles d’émargement et pouvoirs, procès-verbaux d’assemblées, bilans d’activité, rapports du commissaire aux comptes, etc.) est à conserver 5 ans après son émission. Les justificatifs fiscaux sont à conserver 6 ans. Les documents comptables sont à conserver 10 ans après la clôture de l’exercice. Les documents relatifs aux salariés sont à conserver 5 ans mais il est conseillé de garder indéfiniment copie des bulletins de paie. En savoir plus « Combien de temps conserver les documents de l’association? », Associations mode d’emploi n° 202, octobre 2018.

Source  Revue Associations  mode d’emploi  N°214 décembre 2019.