L'instance qui embauche est celle qui peut licencier

Dans le silence des statuts, se pose toujours la question de savoir qui, dans l’association, a le pouvoir de licencier. Dans le dernier exemple de jurisprudence en date, les juges estiment que le pouvoir de licencier revient à l’organe qui, dans le règlement intérieur, avait le pouvoir d’engager le directeur (en l’espèce le conseil d’administration). L’association invoquait pourtant le fait qu’il entre dans les attributions du président d’une association, en sa qualité de représentant légal, de mettre en œuvre la procédure de licenciement du directeur de l’association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe. En l’espèce, le conseil d’administration n’ayant pas été régulièrement convoqué à cette fin, la procédure de licenciement a été jugée irrégulière.

Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 17- 28940, frama.link/ap6u5z6k

Source  Revue Associations  mode d’emploi  N°215 janvier 2020.