ACTU ASSO N° 69

  • Une boîte à outils des financements européens

    L’Avise a traduit en français le guide conçu par Euclid Network sur les possibilités...

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  • Le crédit coopératif va encourager l’inspiration

    La Fondation Crédit coopératif souhaite récompenser des projets d’intérêt général de dimension locale, exemplaires et/ou novateurs au plan social, sociétal, environnemental ou...

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  • L'aide juridictionnelle peut être accordée aux associations en cas de circonstances exceptionnelles

    Le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de...

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  • Un bénévole n'engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

    En application de l’article 1242 alinéa 5 du code civil, n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui a agi sans excéder les limites de la mission qui lui a été...

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  • L'instance qui embauche est celle qui peut licencier

    Dans le silence des statuts, se pose toujours la question de savoir qui, dans l’association, a le pouvoir de licencier. Dans le dernier exemple de jurisprudence en date, les juges estiment...

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  • Deux aides à la professionnalisation

    Le régime des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation, l’aide...

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  • Nous devons faire face à des frais de justice. Existe-t-il des aides comme pour les particuliers?

    Oui. L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire. Elle peut être exceptionnellement accordée aux...

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  • Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs?

    Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de conserver un certain...

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  • Certification de l'engagement bénévole : un CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative) en Vendée

    La MDAV a obtenu l’agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale pour la coordination et l’animation de la Certification de Formation à la Gestion Associative (CFGA). Le CFGA est délivré à toutes les ...

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  • Formation aux salariés associatifs : un guide disponible pour les associations

    Fort de son agrément d’organisme de formation professionnelle, la MDAV propose aux dirigeants d’association un panel de formation pour les salariés de leur association. La MDAV a édité un guide qui présente un certain nombre de...

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  • Formation pour les acteurs du monde associatif

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif Un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste...

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