Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations. L’administration fiscale admet en effet que puissent être offerts « des cadeaux d’affaire de faible valeur cédés sans rémunération ». Leur montant ne doit pas excéder 69 € par an par personne (art. 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts). Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront eux les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

En savoir plus Les bénévoles et l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 27.

Source  Revue Associations  mode d’emploi  N°214 décembre  2019.