La formation professionnelle pour les salariés des associations : une obligation

Toutes les associations employant du personnel sont concernées comme une entreprise classique par la contribution à la formation professionnelle continue. Les obligations pesant sur l'association et le taux de contribution diffèrent selon son effectif.

Toutes les associations sont soumises aux dispositions de droit commun pour la formation de leurs salariés que ces derniers soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Les associations doivent cotiser auprès d’un OPCO (Opérateur de Compétences) défini par leur convention collective (voir tableau ou site du ministère du travail). Le montant de la cotisation différent selon que l’association emploie moins de 10 salariés ou au moins 10 salariés.

En outre, les associations employant des salariés en contrat à durée déterminée sont redevables d'une contribution spécifique égale à 1% des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales des salariés en CDD sauf dans certains cas exonéré.

La formation, une obligation

Les associations employeuses doivent non seulement penser à cotiser même dans le cadre du Chèque Emploi Associatif, mais également à proposer et inciter leurs salariés à se former.

L'article L6321-1 du code du travail précise que "l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme".

De manière générale, que le salarié demande à bénéficier ou non, au cours de sa carrière professionnelle, d'une formation, l'employeur a l'obligation de respecter son obligation et doit lui-même s'assurer que son salarié n'éprouve pas de difficultés dans l'exécution de son travail.

Il existe deux obligations distinctes à sa charge : une obligation d'adaptation au poste et une obligation de développement des compétences. 

- Obligation d'adaptation : L'employeur doit mettre en place des actions de formation pour adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions techniques et technologiques. Il ne doit pas attendre que les salariés lui fassent la demande, c'est à lui de prendre les devants.

- Obligation de développement des compétences : Les actions liées au développement des compétences, sont des actions qui visent à faire acquérir au salarié de nouvelles compétences pour octroyer au salarié une nouvelle qualification professionnelle.

L'employeur peut être sanctionné s'il n'a pas pris l'initiative de former ses salariés, il ne peut s'exonérer en invoquer la non-demande de ses salariés. Il doit même leur rappeler qu'ils ont la possibilité d’utiliser leur CPF (compte personnel de formation).

Les modalités de contribution en fonction du nombre de salariés

Les associations de moins de 10 salariés participent à hauteur de 0,55 %. L'intégralité de la contribution doit être effectuée sous forme de versements aux organismes collecteurs. Il n'est pas possible de procéder à une dépense directe imputable sur la contribution due.

Pour les associations de 10 salariés et plus, la participation s’élève à hauteur de 1 %. L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique Opérateur de Compétences (OPCO), désigné par l'accord de la branche dont relève l'association ou, à défaut, à l’Opérateur de Compétences au niveau interprofessionnel.

Depuis le 1er janvier 2019, les accords collectifs pour les entreprises de moins de 11 salariés qui permettait de réduire le taux à 0,8 % n'ont plus d'effet. Les fonds qui n'ont pas été consacrés au financement du compte personnel de formation (CPF) doivent être reversés au service des impôts des entreprises.

Des solutions adaptées à chacun

En tant qu’organisme de formation, la MDAV peut vous accompagner dans la recherche et la mise en place de formation adaptée à vos salariés dans le cadre des prises en charge par les OPCO. Ces formations peuvent être collectives ou spécifiques à votre association. La MDAV peut intervenir sur différentes thématiques liées à la vie de votre association et bâtir des contenus spécifiques avec des intervenants ou partenaires.

N’hésitez pas à nous consulter au 02 51 41 30 62 ou par courriel à formation@mdavendee.fr