ACTU ASSO N° 67

  • Bonnes pratiques associatives

    Dix ans après sa première édition, le comité expert de l’Institut Ideas vient de refondre son guide des bonnes pratiques. Actualisé et enrichi, ce guide entend...

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  • 45 % des responsables associatifs jugent positifs les effets du numérique

    Une nouvelle étude sur les pratiques numériques des associations, intitulée « La place du numérique dans le projet associatif en 2019 » vient d’être publiée par...

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  • Une action irrecevable en première instance ne peut être régularisée en appel

    Une action en justice d’une association avait été déclarée irrecevable par le tribunal administratif, dans la mesure où l’association n’avait pas justifié de l’habilitation du...

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  • Agrément ESUS : la notion d’utilité sociale clarifiée

    Sont désormais considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la loi ESS les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à au moins une des...

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  • L’exclusion d’un membre doit être impartiale

    Le comité directeur d’une association a exclu l’un de ses membres et avait fait connaître sa décision en amont de la procédure disciplinaire. Il a été considéré...

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  • L'assiette forfaitaire de cotisation, source d’insécurité pour les associations sportives

    Depuis un arrêté du 27 juillet 1994, les personnes exerçant une activité en club sportif pouvaient bénéficier d’une assiette de cotisations forfaitaire sous conditions...

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  • Le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des charges sociales est opérationnel

    Les associations et fondations peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de...

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  • Est-il vrai qu'on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ?

    Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique. Si l’association imprime son affiche sur fond blanc, il faudra la...

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  • Nous proposons un service de cotisation en ligne à nos membres. Disposent-ils d’un droit pour se rétracter et dans quel délai ?

    Non. Certes, les contrats entre un professionnel et un consommateur conclus à distance, notamment par internet, peuvent offrir la possibilité de rétracter son consentement dans un...

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  • « Une nouvelle enquête pour mesurer l’évolution du moral de nos dirigeant associatifs ligériens et mieux appréhender leurs besoins. »

    Deux ans après sa première enquête, le Mouvement associatif du Pays de Loire a fait le choix de reconduire cette étude pour pouvoir mesurer l’évolution du...

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  • FDVA 2020 Prenez de l’avance

    Le Fond de Développement à la Vie Associative. Afin de pouvoir transmettre les décisions relatives aux attributions de subvention dans le cadre du FDVA et verser également plus tôt les subventions, le...

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  • La formation professionnelle pour les salariés des associations : une obligation

    Toutes les associations employant du personnel sont concernées comme une entreprise classique par la contribution à la formation professionnelle continue. Les obligations pesant sur l'association et le taux de contribution diffèrent selon...

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