ACTU ASSO N° 66

  • Des solutions pour faciliter les dons

    France générosités a édité un guide qui détaille les solutions à disposition d’un donateur pour faire bénéficier une association ou une fondation d’intérêt général d’un...

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  • L’État réorganise ses services déconcentrés

    Une circulaire du 12 juin du Premier ministre réorganise le réseau déconcentré de l’État. S’agissant de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative...

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  • L'Injep interroge les mutations du monde associatif

    Les mutations du monde associatif seront au cœur des prochaines rencontres de l’Institut national de la Jeunesse et de l’Éducation populaire, qui auront lieu le...

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  • De nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre

    À partir du 1er octobre 2019, les factures émises devront comporter le numéro de bon de commande lorsqu’il en aura préalablement été émis un. De plus...

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  • La dématérialisation des procédures civiles concerne désormais les associations

    Dans un souci de simplification et de modernisation des procédures civiles, la dématérialisation n’est plus réservée aux échanges judiciaires internes mais...

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  • Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

    Les associations vont pouvoir, à partir du 1er octobre 2019 se déclarer comme exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Par ailleurs...

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  • La convention de rupture conventionnelle doit être signée

    Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par...

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  • Une salariée associative ne peut refuser un contrat de droit public si il est conforme

    Suite à la reprise de l’association qui l’employait (en liquidation judiciaire) par une structure publique, une infirmière s’est vu proposer un contrat de droit public qu’elle a refusé. La salariée...

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  • En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux?

    Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre association prend le risque de se placer en concurrence directe avec les...

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  • Formation Bénévoles : Nouvelle saison pour la Formation des acteurs de la vie associative

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste d’informer les dirigeants sur leur environnement législatif et les aider face aux...

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  • Concours Crédit Mutuel : DEFI ASSO 2020

    Les associations sont au cœur de notre territoire. Elles permettent de créer des liens, de rassembler des passionnés, de faire vibrer le cœur des...

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  • HACKATH'YON: rapprochons les associations du numérique

    Le HACKATH’YON est un événement départemental qui a pour but de réaliser des projets citoyens grâce au numérique. Cette 5ième édition se tiendra...

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