Le maire peut refuser la mise à disposition de terrains sportifs à une association. Les associations peuvent utiliser les locaux appartenant à une collectivité

À cette fin, dans une commune, elles font une demande d’utilisation au maire qui décide de l’occupation du domaine public. Dans une affaire récente, un club sportif s’était vu refuser la mise à disposition de terrains. Les juges ont considéré que le maire avait, à bon droit, refusé cette occupation du domaine public pour des raisons de maintien de l’ordre public. En effet, à deux reprises, le président de l’association et son directeur technique avaient agressé verbalement et physiquement le concierge du stade ainsi que l’agent responsable du complexe sportif. Peu importe que le premier incident ait été classé sans suite par le procureur de la République et que le second ne s’inscrive pas dans l’exercice des activités sportives. Par ailleurs, les allégations quant aux conséquences préjudiciables du refus pour l’association ne peuvent être utilement invoquées au regard de la nécessité du maintien de l’ordre public.

Cour administrative d’appel de Nancy, 7 mars 2019, n°18NC00393

Source  Revue Associations N° 85 juillet  2019.