Droit à l’erreur - Oups.gouv.fr

Exerçable par une association, le droit à l’erreur est « la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ». À ce titre, le gouvernement vient de lancer le site « oups.gouv.fr ». Pour permettre aux associations d’identifier les risques d’omettre une déclaration ou une démarche obligatoires, les principales erreurs ont été recensées. Classées par « événement de vie », six types d’erreurs sont analysés pour les professionnels (paye et cotisations sociales, recrutement, déclarations fiscales, rupture d’un contrat de travail...). Pour chaque type d’événement de vie, une liste d’erreurs est proposée, chacune d’elle étant décrite et complétée par des conseils pratiques et des liens vers des administrations permettant de les éviter et, le cas échéant, de les corriger.

Source  Revue Associations N° 85 juillet  2019.