ACTU ASSO N° 65

  • Baromètre des dons

    Le dernier baromètre de la générosité fait le constat d’une diminution globale de 4,2 % du montant des dons aux associations et fondations entre 2017 et 2018. Cette baisse...

    Voir plus

  • Droit à l’erreur - Oups.gouv.fr

    Exerçable par une association, le droit à l’erreur est « la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le...

    Voir plus

  • Exclusion d’un adhérent- Impartialité

    L’adhérent d’une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion. Cette sanction est...

    Voir plus

  • Le maire peut refuser la mise à disposition de terrains sportifs à une association. Les associations peuvent utiliser les locaux appartenant à une collectivité

    À cette fin, dans une commune, elles font une demande d’utilisation au maire qui décide de l’occupation du domaine public. Dans une affaire récente...

    Voir plus

  • La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoires la nomination d’un commissaire aux comptes

    La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a modifié certains seuils au-delà desquels une structure doit nommer un commissaire aux comptes. Dorénavant...

    Voir plus

  • Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019

    Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant sont prolongées de 4 mois. Pour y avoir droit, le contrat de travail des...

    Voir plus

  • Peut-on offrir un cadeau a nos bénévoles ?

    Les bénévoles exercent leurs missions gratuitement, une association ne peut procéder à...

    Voir plus

  • Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ?

    Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de le faire si cela est prévu dans...

    Voir plus

  • Formation Bénévoles : Nouvelle saison pour la Formation des acteurs de la vie associative

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste...

    Voir plus

  • Formations Professionnelles : Comment s'organiser face aux changements numériques

    Dans le cadre de son Pôle formation, la MDAV propose un cycle de 4 actions collectives en partenariat avec UNIFORMATION...

    Voir plus