Chèque Emploi Associatif

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il permet aussi à l’employeur de payer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (article L. 133-5-6 du Code de la sécurité sociale). Avec le CEA, les associations et fondations employeuses remplissent toutes les formalités liées à l’embauche et à l’établissement des bulletins de paie de leurs salariés. Auparavant réservé aux « petites » structures de moins de 20 salariés, le CEA peut être utilisé, depuis le 1er janvier 2019, par l’ensemble des associations et fondations, sans condition d’effectif. À noter que l’adhésion d’un employeur au CEA vaut pour l’ensemble de ses salariés et pas uniquement pour certains d’entre eux.

Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23.

Source  Revue Associations N° 84 mai  2019.