Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso?

Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle qui est à demander auprès de la Drac. Mais cette limite de 6 spectacles ne concerne pas le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Les associations confondent souvent les deux, pensant que l’obligation de licence au-delà de 6 spectacles vaut interdiction d’utiliser le Guso. Cela vient du fait que de 2000 à 2004 le Guso était effectivement réservé uniquement aux employeurs non professionnels et dans la limite de 6 spectacles par an (d’où le mot « occasionnel »). Depuis 2004, cette limite de 6 spectacles a été supprimée. Il aurait fallu aussi supprimer dans le sigle le mot « occasionnel ».

En savoir plus « Spectacles: quels contrats conclure avec les artistes? », Associations mode d’emploi n° 168, avril 2015.

Sources Association mode d’emploi N° 207 mars 2019