ACTU ASSO N° 62

  • Le financement participatif affiche une croissance de 20 %

    La croissance continue pour la finance alternative dans son ensemble. Dans leur baromètre annuel, KPMG et l’association Financement participatif France révèlent que...

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  • Service national universel: 13 départements pilotes

    Le recrutement des volontaires, âgés de 15 à 16 ans, pour le service national universel (SNU) a été officiellement lancé début mars avec un site dédié. Les 13 départements pilotes sont...

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  • Des députés préconisent de clarifier la loi sur la sécurité dans les festivals

    Au terme de leur mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster appellent à...

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  • Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement doit être réparé dans son intégralité

    La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant...

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  • L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5000 euros d’amende

    Le président d’une association a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5000 euros d’amende pour non mise à disposition d’informations identifiant...

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  • Les heures supplémentaires sont à nouveau exonérées

    Les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019 ouvrent droit à une réduction de cotisations...

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  • Le chèque emploi associatif n’est plus réservé aux associations de moins de 20 salariés

    Depuis le 1er janvier 2019, toutes les associations ont désormais accès au chèque emploi associatif quel que soit...

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  • Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence?

    Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par l’Urssaf pour l’embauche, la paie et les cotisations sociales des salariés embauchés par une association (jusqu’à 20 salariés). Il est tout à fait adapté pour...

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  • Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso?

    Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle qui est à demander auprès de la Drac. Mais cette limite de...

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  • Rendez-vous de la Vie Associative en Vendée Venez échanger avec la Région des Pays de Loire.

    Le 10 novembre dernier le premier Rendez-vous de la vie associative s’est tenu à l’Hôtel de Région. Cet événement, organisé par la Région des Pays de la Loire, a permis de lancer de premiers échanges avec...

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  • MDAV Formations Un nouveau cycle de formation sur la conduite du changement et le numérique !

    Dans le cadre de son centre de formation aux associations, la MDAV propose un cycle de 4 actions collectives pour...

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  • L’amende pour délivrance irrégulière de reçu de don est maintenue mais modifiée

    Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a considéré comme inconstitutionnelle l’amende fiscale prévue par l’article 1740 A du code général des impôts en cas de...

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