Prime exceptionnelle

Les employeurs qui le souhaitent peuvent accorder à leurs salariés une prime, de 1 000 € maximum, qui est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales. Ce régime de faveur ne concerne que les primes versées entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 (ou à la date de paiement de la prime si elle est antérieure) et ayant perçu, en 2018, une rémunération inférieure à 3 Smic, soit à 53 944,80 € brut (environ 3 600 € net par mois). Les modalités de la prime sont déterminées soit par une décision unilatérale de l’employeur prise au plus tard le 31 janvier 2019 et portée à la connaissance des représentants du personnel au plus tard le 31 mars 2019, soit par un accord d’entreprise.

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, JO du 26

Sources « La revue Associations » n°83, février 2019