Abus de confiance

Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Un dirigeant de plusieurs associations a récemment été condamné par la Cour de cassation pour abus de confiance. Il avait notamment utilisé la carte bancaire des associations à des fins personnelles et provoqué un passif très important en détournant des fonds au profit d’une société commerciale dont il était également le dirigeant, en plus de s’attribuer une rémunération annuelle excessive, compte tenu du passif constaté.

Cassation criminelle, 12 septembre 2018, n° 17-85825

Sources « La revue Associations » n°83, février 2019