Observatoire des fonds de dotation

3 000 fonds de dotation ! Avec la création de 296 fonds de dotation au cours de l’année 2018, la dynamique observée reste constante. Le chiffre symbolique des 3 000 fonds a ainsi été dépassé à l’occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi de modernisation de l’économie (du 4 août 2008). Soulignons que 57 % des fonds ont été créés par des associations, 16 % par des particuliers, 16 % également par des entreprises et 11 % par des collectivités de toute nature publiques et privées. La répartition par secteurs d’activité ne subit pas ou peu de variation. Les trois premiers secteurs, que sont « l’action artistique et culturelle », « l’enseignement, éducation et action socioculturelle » et « le secteur médico-social », couvrent ensemble plus de la moitié des fonds créés. En 10 ans, 34 fonds ont été soumis à des suspensions administratives d’activité allant de 3 à 6 mois, dont 11 pour la seule année 2018. Enfin, le taux de disparition est de 9 % en 10 ans, soit 282 fonds qui ont été radiés, avec une importante augmentation observée au cours de l’année 2018 (74 fonds).

Sources « La revue Associations » n°83, février 2019