Nous voulons intégrer des mineurs de moins de 16 ans dans notre conseil d’administration. Devons-nous recueillir l’autorisation de leurs parents?

Oui. L’article 2 bis de la loi de 1901 précise que « tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association ». Pour permettre cet accord préalable, le décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 précise que chacun des représentants légaux du mineur doit être informé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’un des membres chargé de l’administration de l’association. Cette information doit être réalisée sans délai et au plus tard avant la déclaration des changements d’administrateurs en préfecture ou avant le premier acte d’administration effectué par le mineur. Un modèle de courrier type à adresser aux parents est disponible sur le site asso.gouv.fr bit.ly/2RbdOLH. En savoir plus « Les associations en mode mineur », Associations mode d’emploi n° 190, juin-juillet 2017.

Source Associations mode d’emploi n°206 février 2019