Contrat d’apprentissage

Les différentes aides auparavant accordées aux associations recourant à l’apprentissage (prime pour les associations de moins de 11 salariés, aide pour l’embauche d’apprentis mineurs, crédit d’impôt apprentissage…) ont été supprimées au 1er janvier 2019. En remplacement, les contrats d’apprentissage conclus depuis cette date par une association de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide forfaitaire unique à condition qu’ils visent à l’obtention d’un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Le montant maximal de cette aide s’élève à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, à 2 000 € pour la deuxième et à 1 200 € pour la troisième. Lorsque le contrat est amené à se prolonger (échec de l’apprenti à son examen, apprenti handicapé...), l’aide est payée pendant une année supplémentaire, à hauteur de 1 200 €. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, les aides accordées aux employeurs seront versées jusqu’à leur terme. Précisons enfin que, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de recruter en contrat d’apprentissage des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (moins de 30 ans) alors que la limite d’âge était auparavant fixée, en principe, à 25 ans. Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6 ; décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018, JO du 30.

Source revue Association n°83 février 2019