ACTU ASSO 61

  • La jurisprudence du Conseil d’État sur les statuts types

    Le Conseil d’État vient de publier sur son site internet deux recueils de jurisprudence qui...

    Voir plus

  • Un nouveau plan comptable associatif

    Le nouveau règlement comptable n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des associations et organismes sans but lucratif a été homologué par...

    Voir plus

  • Le financement participatif a le vent en poupe

    + 20 % en 2018, soit 402 millions d’euros, c’est le montant des fonds collectés par les membres de Financement participatif France pour plus de...

    Voir plus

  • Faute de gestion: 2 ans d’interdiction pour ne pas avoir déclaré la cessation de paiement…

    En cas de liquidation judiciaire, le dirigeant peut être condamné en faillite personnelle et à une interdiction de gérer s’il a commis des fautes visées par...

    Voir plus

  • L’amende prévue pour délivrance irrégulière de reçu fiscal est annulée

    Saisi sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’amende fiscale prévue par l’article 1740 A du code général des impôts en cas...

    Voir plus

  • Nullité d’assemblée générale: vous avez 5 ans à partir de la déclaration en préfecture pour agir

    Pour agir en justice en nullité de délibérations d’assemblée générale d’une association, on dispose d’un délai de 5 ans. Mais à partir...

    Voir plus

  • Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

    Pour éviter d’être reconnu comme ayant manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires à la...

    Voir plus

  • Contrat d’apprentissage

    Les différentes aides auparavant accordées aux associations recourant à l’apprentissage (prime pour les associations de moins de 11 salariés, aide pour l’embauche d’apprentis mineurs, crédit d’impôt apprentissage…) ont été...

    Voir plus

  • Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir?

    Si toute médiation est impossible et que la situation est bloquée, il n’y aura plus d’autres ressources que de faire appel à la justice. Un recours auprès du juge civil doit être fait et une...

    Voir plus

  • Nous voulons intégrer des mineurs de moins de 16 ans dans notre conseil d’administration. Devons-nous recueillir l’autorisation de leurs parents?

    Oui. L’article 2 bis de la loi de 1901 précise que « tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la...

    Voir plus

  • Présentation du E Guide du Bénévolat

    France Bénévolat et la Mutuelle Saint Christophe organise en partenariat avec la MDAV une rencontre pour vous présenter « E-Bénévolat », un guide du...

    Voir plus

  • DUO DAY : se rencontrer pour changer les regards

    Dans le cadre de son action Handi CAP Engagement®, France Bénévolat Vendée œuvre pour le « Bénévolat Pour Tous » en développant l’inclusion des personnes en situation de Handicap dans...

    Voir plus

  • PETIT DEJ DE L’ESS

    La MDAV vous signale l’organisation d’un Petit Déjeuner de l’ESS, une première pour permettre aux porteurs de projet de comprendre...

    Voir plus

  • Formation des acteurs de la vie associative, dernière formation de la saison

    La prochaine formation pour les Acteurs de la Vie Associative est programmée le jeudi 25 avril à...

    Voir plus