Le Repère, une « inspiration » pour les associations
Ressource numérique créée par le Réseau national des maisons des associations, Le Repère se veut être...
2020-ACTU ASSO N° 68
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Projet de loi de finances: modification du taux de réduction d’impôt pour le mécénat d’entreprise
Selon le projet de loi de finances (PLF) 2020, le taux de réduction d’impôt passerait de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros, à l’exception de...
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La direction de la vie associative en charge de la réserve civique
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a été...
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Les associations peuvent proposer des services payants de transport
Selon l’article L.3133-1 du code des transports créé en décembre 2016, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants au bénéfice des...
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L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié
Désormais, l’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être...
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Les tribunaux judiciaires seront désormais en charge des contentieux sociaux
À partir du 1er janvier 2020, ce sont les tribunaux judiciaires (issus de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance) qui seront chargés de...
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Salarié inapte- Reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, tenter de le reclasser sur un poste disponible approprié à ses...
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Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles?
Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de...
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Le représentant légal de l’association est-il forcément le président?
Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à...
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Formation des Bénévoles : Nouvelle saison pour la Formation des acteurs de la vie associative
La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste...
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FDVA 2020, top départ ! Le Fond de Développement à la Vie Associative
En guise d’étrennes, la campagne FDVA pour l’année 2020 a démarré dès ce lundi 6 janvier 2020. Sont concernés le FDVA1 "Formation des bénévoles" et le FDVA2 "Fonctionnement - nouveaux projets". La Clôture des demandes est fixée le...