Le Repère, une « inspiration » pour les associations
Ressource numérique créée par le Réseau national des maisons des associations, Le Repère se veut être...
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Selon le projet de loi de finances (PLF) 2020, le taux de réduction d’impôt passerait de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros, à l’exception de...
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a été...
Selon l’article L.3133-1 du code des transports créé en décembre 2016, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants au bénéfice des...
Désormais, l’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être...
À partir du 1er janvier 2020, ce sont les tribunaux judiciaires (issus de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance) qui seront chargés de...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, tenter de le reclasser sur un poste disponible approprié à ses...
Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de...
Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à...
La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste...
En guise d’étrennes, la campagne FDVA pour l’année 2020 a démarré dès ce lundi 6 janvier 2020. Sont concernés le FDVA1 "Formation des bénévoles" et le FDVA2 "Fonctionnement - nouveaux projets". La Clôture des demandes est fixée le...