Exclusion d’un adhérent- Impartialité
L’adhérent d’une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion. Cette sanction est...
ACTU ASSO N° 65
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Le maire peut refuser la mise à disposition de terrains sportifs à une association. Les associations peuvent utiliser les locaux appartenant à une collectivité
À cette fin, dans une commune, elles font une demande d’utilisation au maire qui décide de l’occupation du domaine public. Dans une affaire récente...
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La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoires la nomination d’un commissaire aux comptes
La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a modifié certains seuils au-delà desquels une structure doit nommer un commissaire aux comptes. Dorénavant...
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Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant sont prolongées de 4 mois. Pour y avoir droit, le contrat de travail des...
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Peut-on offrir un cadeau a nos bénévoles ?
Les bénévoles exercent leurs missions gratuitement, une association ne peut procéder à...
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Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ?
Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de le faire si cela est prévu dans...
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Formation Bénévoles : Nouvelle saison pour la Formation des acteurs de la vie associative
La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel proposent aux acteurs du monde associatif un calendrier de rencontres sur des thèmes différents. L’objectif reste...
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Formations Professionnelles : Comment s'organiser face aux changements numériques
Dans le cadre de son Pôle formation, la MDAV propose un cycle de 4 actions collectives en partenariat avec UNIFORMATION...