Le Mouvement associatif s’ouvre
Le 21 mars, les membres du Mouvement associatif ont changé leurs statuts. Jusqu’ici seules les têtes de réseaux associatifs pouvaient être membre. Désormais cette...
Actu Asso N° 63
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L’agence nationale du sport est (enfin) créée
Avec un peu plus d’un mois de retard, l’Agence nationale du sport a vu le jour par décret du 20 avril, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) bien que...
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Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé
Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant inférieur à...
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La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré
Un membre d’association chute dans l’escalier et se rompt le tendon d’Achille à la sortie de l’assemblée générale qui vient de se tenir dans une salle municipale. Argumentant que...
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Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission
Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme...
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L'association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l'encontre des salariés
Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une...
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Nouvelle procédure pour la VAE
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un des outils de reconnaissance de l’engagement bénévole. Une circulaire vient d’en...
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Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels?
Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des...
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Peut-on filmer une assemblée générale si les dirigeants ne sont pas d'accord?
Non. La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Le droit à l’image prévoit que toute personne dispose d’un...
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Enquête : opinion des responsables associatifs en Pays de Loire
Comme tous les ans, Recherches & Solidarités sonde le moral des responsables associatifs. Son enquête qui permet de faire régulièrement le point sur la situation...
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Plan Bénévolat « Vendée Double Cœur »
Depuis 2014, le Département de la Vendée a lancé un plan de soutien au...