Emplois aidés le financement
280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé (parcours emploi compétences, contrats d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir, emplois dans l’insertion par...
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Le Mouvement associatif déplore que le gouvernement ait refusé de réévaluer le budget du DLA pour 2019 comme le prévoyait un amendement adopté par...
Chaque année, dans le cadre d’un partenariat avec le ministère en charge de la vie associative, Recherche et solidarité présente...
Lorsqu’elle contrôle un employeur, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes que ce dernier rémunère, dont ses salariés. Mais seules les personnes directement...
Un salarié qui s’était vu attribuer un véhicule de fonction proposait à des personnes extérieures à sa société, via le site BlaBlaCar, des covoiturages payants lors...
Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur les réseaux sociaux peuvent justifier...
Le dernier baromètre « Les Français et l’action associative » réalisé par OpinionWay pour HelloAsso (octobre 2018) révèle qu’alors que plus d’un Français sur deux a...
La Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait admis la validité d’une rupture conventionnelle alors que le salarié n’avait disposé d’un exemplaire de la...
La Cour de cassation rappelle que, pour être valable, le licenciement doit être...
Non. Depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins 3 ans d’existence peuvent également...
La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires pour cette mission) intervenant sur leur temps de travail relève du don en nature (BOI 4C-5-04 du 13 juillet 2004). Deux formes sont ...
François DEMURGER, Président de la MDAV et l’ensemble du Conseil d’Administration de la MDAV ainsi que toute l’équipe de la MDAV vous adresse tous leurs vœux pour cette nouvelle année 2019. La MDAV demeure...
La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender leur tâche et leur...