130 000 contrats aidés en 2019
Si certaines associations et collectivités peinent toujours à se réorganiser suite à la diminution drastique de contrats aidés, la tendance n’est...
Actu Asso N° 57
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Le CNDS remplacé par une Agence nationale du sport
Les députés ont acté la disparition du centre national pour le développement du sport (CNDS). Conformément au rapport remis récemment, celui-ci sera remplacé par...
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Enquête HelloAsso - OpinionWay : « Les Français et l’action associative »
HelloAsso publie les résultats de son premier baromètre intitulé « Les Français et l’action associative » réalisé par OpinionWay...
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Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts
Une cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel interjeté par une association. La Cour d’appel relève qu’en première instance, la décision avait été expressément et valablement prise par...
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Le manquement à la sécurité des données informatiques est condamnable par la Cnil
L’Association pour le développement des foyers a été condamnée à une amende de 75000 euros pour atteinte à la sécurité des données personnelles. L’association a pour mission la...
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L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs...
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Cotisation chômage
Depuis janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les rémunérations des salariés se décompose en une part supportée par ces derniers au taux de 0,95 % et une part à la charge...
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Temps de trajet
Alors qu’une directive et la jurisprudence européenne distinguent la situation des salariés itinérants de celle des salariés ayant un lieu de travail fixe, la législation française applique...
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En vue d’une embauche, devons- nous disposer d’un n° Siret ? Comment l’obtenir?
Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), géré par...
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Les factures que nous émettons devront-elles être électroniques à partir du 1er janvier 2019 ?
Oui, si votre association a plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions, c’est-à-dire si elle fait partie de...
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Associations et Prélèvement à la source : une obligation au 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, les associations employant des salariés, permanents ou occasionnels, constituent des employeurs qui relèvent des mêmes obligations que...
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RAPPEL : Formation des acteurs de la vie associative
La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender leur tâche...