130 000 contrats aidés en 2019
Si certaines associations et collectivités peinent toujours à se réorganiser suite à la diminution drastique de contrats aidés, la tendance n’est...
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Les députés ont acté la disparition du centre national pour le développement du sport (CNDS). Conformément au rapport remis récemment, celui-ci sera remplacé par...
HelloAsso publie les résultats de son premier baromètre intitulé « Les Français et l’action associative » réalisé par OpinionWay...
Une cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel interjeté par une association. La Cour d’appel relève qu’en première instance, la décision avait été expressément et valablement prise par...
L’Association pour le développement des foyers a été condamnée à une amende de 75000 euros pour atteinte à la sécurité des données personnelles. L’association a pour mission la...
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs...
Depuis janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les rémunérations des salariés se décompose en une part supportée par ces derniers au taux de 0,95 % et une part à la charge...
Alors qu’une directive et la jurisprudence européenne distinguent la situation des salariés itinérants de celle des salariés ayant un lieu de travail fixe, la législation française applique...
Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit effectivement demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), géré par...
Oui, si votre association a plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions, c’est-à-dire si elle fait partie de...
A compter du 1er janvier 2019, les associations employant des salariés, permanents ou occasionnels, constituent des employeurs qui relèvent des mêmes obligations que...
La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender leur tâche...