La procédure liée à l'organisation de certaines manifestations sportives est simplifiée. Elles donnent désormais lieu à une simple déclaration et non plus à une demande d'autorisation. Sont concernées...
Un pratiquant d'une salle de musculation se blesse alors qu'il utilise un équipement en libre-service. Il recherche la responsabilité du Club pour obtenir réparation. La Cour de cassation confirme...
Depuis plusieurs années, un individu se livrait à une activité professionnelle d'organisation de lotos (mise à disposition d'une salle, achat des lots ainsi que prise en charge du jeu) sous couvert...
Au 1er janvier 2018, toute les associations devrons remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle...
Depuis le 1er octobre, l'usage de la cigarette électronique par les salariés est prohibé dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif, c'est-à-dire...
Selon le premier baromètre du legs établi par Gustave Roussy, premier centre de lutte contre le cancer en Europe, 14 % des seniors se disent prêts à effectuer...
Le « guide officiel » du bénévolat 2017- 2018 est paru. Cette publication annuelle du ministère chargé de la Vie associative est...
Depuis le 30 septembre dernier, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public doivent mettre à disposition de celui-ci un registre public...
Instauré par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014 et produit par le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) est rentré...
Depuis les événements dramatiques qu'a connus la France, nombreux sont celles et ceux à vouloir manifester leur engagement et leur fidélité aux valeurs républicaines...
Suite à l'instruction du 15 avril 2016 concernant les loteries et tombolas, qui fait suite à la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification...