Si nos statuts ne définissent pas les droits de chaque catégorie de membre, peut-on en conclure que tous les membres ont les mêmes droits ?
Oui s'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont exactement les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant...
Le chèque emploi associatif (CEA) permet aux associations et aux fondations employant moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et la gestion de leurs salariés. L'employeur...
Les organismes qui font appel à la générosité du public doivent respecter la rotation de leurs commissaires aux comptes (CAC) signataire aux delà d'un délai de...
Pour la cours de cassation, la prise en charge par l'employeur des amendes infligées à un salarié en raison de contraventions au code de la route commises au volant d'un véhicule de société est un avantage soumis...
La base forfaitaire de calcul des cotisations sociales est fixée à 9.76 € pour les associations agrées.
Les associations agrées « jeunesse et éducation populaire » peuvent calculer les cotisations de sécurité sociales sur des bases forfaitaires pour toutes leurs activités autre que...
Une faute dans la gestion de l'association peut engager la responsabilité des dirigeants ?
Lorsque, lors de la liquidation judiciaire d'une personne morale, il est montré qu'une faute de gestion a contribué à l'apparition d'une insuffisance d'actif, le tribunal peut décider que...
Pour engager la responsabilité de l'association, le dommage doit être lié à l'activité proposée
Un participant à un entraînement de danse folklorique dans les locaux d'une association est victime d'un jet de bouteille en verre commis par un groupe de personnes en état d'ébriété venant...
La relation avec une société commerciale peut conduire à une gestion intéressée de l'association
N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est...
Après la réussite des formations délocalisées depuis 3 ans, le CDOS, l'ESVA, la MDAV et le CMO ont décidé de renouveler leur partenariat en direction...
Quelles assurances pour quels risques ? Rencontre avec la Maïf
En tant que responsable d'une association, vous êtes souvent amené à vous interroger sur vos assurances et les risques à couvrir par cette dernière et/ou par vous-même...
Un mois pour donner de la visibilité à l'ESS à partir de manifestations organisées au même moment sut tout le territoire et par tous les acteurs de l'ESS : une communication d'ensemble, un programme...