Oui s'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont exactement les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant...
Oui. Il est possible de confier la réalisation d'une prestation de service à un bénévole, sous réserve que...
Le chèque emploi associatif (CEA) permet aux associations et aux fondations employant moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et la gestion de leurs salariés. L'employeur...
Les organismes qui font appel à la générosité du public doivent respecter la rotation de leurs commissaires aux comptes (CAC) signataire aux delà d'un délai de...
Pour la cours de cassation, la prise en charge par l'employeur des amendes infligées à un salarié en raison de contraventions au code de la route commises au volant d'un véhicule de société est un avantage soumis...
Les associations agrées « jeunesse et éducation populaire » peuvent calculer les cotisations de sécurité sociales sur des bases forfaitaires pour toutes leurs activités autre que...
Lorsque, lors de la liquidation judiciaire d'une personne morale, il est montré qu'une faute de gestion a contribué à l'apparition d'une insuffisance d'actif, le tribunal peut décider que...
Un participant à un entraînement de danse folklorique dans les locaux d'une association est victime d'un jet de bouteille en verre commis par un groupe de personnes en état d'ébriété venant...
N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est...
Après la réussite des formations délocalisées depuis 3 ans, le CDOS, l'ESVA, la MDAV et le CMO ont décidé de renouveler leur partenariat en direction...
En tant que responsable d'une association, vous êtes souvent amené à vous interroger sur vos assurances et les risques à couvrir par cette dernière et/ou par vous-même...
Un mois pour donner de la visibilité à l'ESS à partir de manifestations organisées au même moment sut tout le territoire et par tous les acteurs de l'ESS : une communication d'ensemble, un programme...