La Fondation de France a le plaisir de vous faire parvenir ses appel à projets 2017 : - Emploi et activité : des solutions solidaires pour une société numérique intégrante A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des projets d'intérêt général
L'Observatoire de la Vie Associative de la MDAV s'est intéressé à l'usage du numérique au sein des associations de Vendée. L'objectif est de faire un état des lieux du numérique dans les associations vendéennes en termes d'équipements et d'usages
Le financement participatif est en plein essor. En 2015, ce sont 2,7 millions de Français qui ont soutenu et financé un projet sur un site de crowfunding. Or les associations ne représentent que 31% des porteurs de projets pour toutefois
Le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers n'est accordé qu'à la condition que ce versement procède d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit
Lorsque la décision d'une autorité administrative accordant une subvention est annulées par les tribunaux en raison d'une irrégularité de forme ou de procédure, l'association bénéficiaire doit la rembourser. Or, les personnes publiques peuvent régulariser
Deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ont remis en octobre dernier à leur ministre un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial. Ce gros bilan de plus de 160 pages contient 16 préconisations qui vont de l'organisation
La (déjà !) 21 e édition de La générosité des Français, publiée par Recherches & Solidarités, dresse un bilan très encourageant : "en dépit d'un climat politique dégradé, de difficultés économiques importantes, d'un taux de chômage élevé et de très fortes tensions sur la scène internationale,
Non. Il faut distinguer adhésion à un club sportif et obtention d'une licence fédérale. Adhérer au club permet de pratiquer une activité sportive en son sein et/ou de participer à ses instances (AG, conseil d'administration, bureau, etc.). Détenir une licence donne la possibilité
Oui. Il est possible de confier la réalisation d'une prestation de service à un bénévole, sous réserve que vos statuts ou votre règlement intérieur n'interdisent pas le recours à des membres de l'association comme prestataires. Mais attention sur le plan juridique, certains contrats
Un décret est venu préciser la mise en oeuvre de la généralisation de la déclaration social nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées. Les dispositions relatives au recouvrement des cotisation sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN,le 5 ou le
La France compte 12,7 millions de bénévoles dans ses associations, dont 3,9 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit un retraité sur trois. Menée par Harris Interactive pour Malakoff Médéric, l'enquête « Le rapport des personnes de 50 ans et plus au bénévolat » révèle que les seniors sont largement
Le salarié d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui décide, sans intervention de l'employeur, de mettre en place un système d'astreintes ne peut ensuite réclamer le paiement des heures effectuées. Cette solution est
Depuis le 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire est fixé à 9,76 euros, soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est porté