Sirene

De nouvelles mentions

Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent s'inscrire au répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). L'inscription est effectuée soit par l'Urssaf ou le centre des impôts, soit directement par l'association auprès de l'Insee.

Ce répertoire mentionne entre autre la dénomination de l'association, l'adresse de son siège social et, depuis le 1er janvier 2016, le numéro de l'association au répertoire national des associations (RNA) et, le cas échéant, sa qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire. Cette dernière mention peut figurer sur tous les documents émis par l'association, tels que ses bons de commande, ses factures ou bien encore ses contrats.

Source : Décret n°2015-1219 du 1er octobre 2015, JO du 3