Actu Asso 27

  • Que doit faire une association qui égare ou perd son registre spécial ?

    L'ordonnance du 23 juillet 2015 a abrogé l'obligation de tenir un registre spécial. Ce dernier avait été institué par la loi de 1901 qui indiquait que devaient y être mentionnés les changements de statuts de l'association ainsi que

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  • Est-il possible de mettre des affiches annonçant nos manifestations sur les arbres en entrée et sortie de notre commune ?

    Non. L'article L.581-4 du code de l'environnement l'interdit explicitement et l'assimile à de l'affi chage sauvage. Vous ne pouvez donc afficher que chez les commerçants ou autres

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  • Le Journal Officiel ne sera désormais consultable que sur internet

    La loi organique n°2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal Officiel de la République Française et l'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance prévoient

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  • Le régime de déclaration des manifestations sportives est allégé

    L'ordonnance du 17 décembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a modifié l'article L.331-2 du code du sport,

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  • Débit de boissons : les licences II et III fusionnent

    L'ordonnance du 17 décembre 2015 a simplifié le régime des licences des débits de boissons. Ainsi, les licences des groupes II et III fusionnent. les licences II

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  • Comment contractualiser avec les collectivités

    Le RTES (Réseau des territoires pour une économie solidaire) propose, dans un document de 8 pages, un résumé des modalités de contractualisation entre les collectivités et

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  • Un guide des bonnes pratiques de responsabilité sociale des entreprises

    Lutte contre l'exclusion, égalité hommes-femmes, intégration des personnes en situation de handicap, ancrage territorial, participation des bénéficiaires... La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) touche de trés nombreux

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  • Assemblée Générale

    Respects des statuts Les statuts d'une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son assemblée générale? L'association doit donc respecter les règles qu'ils édictent quant à la

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  • Sirene

    De nouvelles mentions Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent s'inscrire au répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises

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  • Pour des rassemblements éco-responsables en Vendée

    Tout au long de l'année, les associations organisent des rassemblements de public. Ces événements sont source de production de déchets. Pour les éviter, les élus de Trivalis déploient

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  • Partenaire du monde Associatif, le CMO offre la publication au JO pour les nou-velles associations

    Fort de son soutien historique dans le secteur associatif, le Crédit Mutuel Océan poursuit ses va-leurs mutualistes en accompagnant les associations locales dans leurs projets. Il leur attribue des aides financières et matérielles chaque année afin de soutenir

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