Nouvelle obligation pour le représentant légal

Le Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l’article R.123-220 du code de commerce indique une nouvelle obligation pour les associations :

L'identification du représentant légal dans le répertoire Sirene

L'article paru dans le numéro d'avril d'ASSOCIATIONS Mode d'emploi à ce sujet est consultable via notre rubrique ActuAsso : INFOS LEGALES