FAQ Covid-19

  • Pouvons-nous reporter notre Assemblée Générale, jusqu’à quand ?

    La règle est de devoir faire approuver ses comptes et son rapport d’activités avant la clôture comptable ou dans un délais de 6 mois si votre association reçoit des subventions publiques (Collectivité, Etat, …)

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  • Comment organiser son Assemblée Générale en période de crise sanitaire ?

    Votre Assemblée Générale peut être organisée en mixte c’est-à-dire un groupe en présentiel et un autre en visio-conférence en fonction des places dans la salle mise à votre disposition.

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  • Comment peut-on maintenir nos cours en période de crise sanitaire ?

    Avec l’arrêt des activités des associations, les cours ne peuvent donc pas se faire en présentiel.

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  • Comment tenir son Assemblée Générale et ses réunions de CA en période de confinement ?

    L’Assemblée Générale d’une association est un moment important pour la vie d’une association. Dans le cadre du confinement, les associations peuvent organiser leur AG en distance même si les statuts ne le prévoient pas (ordonnances du 25 mars 2020).

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  • Est-il obligatoire de rembourser nos cours qui non pas pu avoir lieu ?

    Non, les associations n’ont pas l’obligation de rembourser la cotisation, car celle-ci acte l’adhésion à l’association c’est-à-dire l’appartenance de la personne à l’association avec ses droits et devoirs. Cependant, les statuts peuvent dire le contraire.

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