QUESTIONS/REPONSES

Comment connaître le statut fiscal de votre association ?

Vous pouvez demander un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale. Dans le domaine fiscal, les associations peuvent être recourir à deux procédures : le rescrit « fiscalité » utilisé par une association qui s'interroge sur le caractère lucratif ou non de son (ou ses) activité(s), compte tenu de son mode de fonctionnement, de la nature de ses activités et des conditions de leur exercice. Elle lui permet de savoir, par conséquent, si elle doit être soumise aux impôts commerciaux. La seconde est le rescrit « mécénat » qui permet de connaître son éligibilité au mécénat, c'est-à-dire son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d'enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux. Il importe de bien mesurer l'opportunité de lancer ou pas cette démarche qui est facultative.  En effet, le rescrit est une procédure permettant d'obtenir une réponse, opposable, de l'administration fiscale à une situation de fait à un instant donné.

• Livre des procédures fiscales, section VI, «Conséquences et limites des procédures de rectification », art. L.77 3 L.80

Source : Associations Mode d’emploi – Juin 2022

 

COMMENT AGIR CONTRE UNE FAKE NEWS SUR LES RESEAUX SOCIAUX ?

Si votre association a été victime de fake news, vous pouvez tout à fait réagir. La fake news est une infox. Ce qui la caractérise, c'est la volonté de manipuler l'opinion. À ce titre, c'est un fléau qui prend rapidement de l'ampleur avec le pouvoir de propagation des réseaux sociaux. Il vous faut gérer la temporalité de la réponse (réagir assez vite pour faire cesser la rumeur) et aussi sa tonalité (faire preuve d'humilité, de sincérité, voire d'humour, mais avec précaution). Dans un second temps, vous pouvez signaler le contenu auprès du réseau social concerné qui l'examinera et, le cas échéant, l'enlèvera et même supprimera le compte de la personne ou de l'organisme l'ayant publiée. Ensuite, vous pouvez démystifier les fausses informations en pointant les faits réels et objectifs, en les étayant par des chiffres, des sources crédibles. Enfin, vous pouvez également réagir par l'intermédiaire des médias traditionnels en diffusant un communiqué ou en organisant une conférence de presse.

Source : Associations Mode d’emploi - Juin 022