QUESTIONS/REPONSES

PEUT-ON RÉMUNÉRER UN DIRIGEANT D’ASSOCIATION ?

Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées. Deux modes de rémunération sont possibles : le régime des trois quarts du Smic soit 1234,19 euros brut/mois ou au-dela des trois quarts du Smic si la moyenne des ressources annuelles hors subventions des trois derniers exercices de l'association dépasse 200 000 euros. Ce second mode (limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale) doit remplir trois conditions : une délibération à la majorité des deux tiers des membres; les statuts et les conditions de fonctionnement de la structure assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres; et le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association. Attention : ce second mode de rémunération nest possible qu'à partir de la 4° année d'existence de l'association. Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale. L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale notamment).

Code général des impots, annexe 2, article 242 C

Source : Asso Mode d’emploi – Novembre 2022


COMMENT SE PRÉMUNIR QUAND LES MEMBRES BÉNÉVOLES UTILISENT LEUR VÉHICULE POUR DES DÉPLACEMENTS ?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce type d’usage. Si ce n’est pas le cas, elle doit souscrice à une assurance spécifique, par exemple « auto-missions ». Attention, un contrat de ce type ne l’affranchira pas des contraintes liées aux questions de permis en règle, d’alcoolémie, etc. En revanche, il garantira que le véhicule est bien assuré pour l’usage qui en est fait.

Source : Associations Mode d’emploi – Octobre 2022