INFOS SOCIALES

Les associations de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1^er janvier 2023. Cette aide est fixée à 6 000 euros au titre de la 1ere année d’exécution du contrat mais dorénavant supprimée pour les années suivantes.

Associations Mode d’emploi – Mars 2023

Le dispositif d’emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Sa mise en œuvre est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Peuvent en bénéficier les associations :

• Affiliées à l’assurance chômage
• À jour de leurs obligations déclaratives
• N’ayant pas procédé ans les six mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif économique
• N’ayant pas bénéficié d’une autre aide de l’Etat à l’insertion

L’embauche doit être en CDI, en CDD d’au moins six mois, en CDI intérimaire ou en contrat de professionnalisation. L’aide prend la forme d’une subvention de 5000 euros par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI et de 2 500 euros par an pendant deux ans pour un CDD. Elle est calculée au prorata de la durée effective du contrat de travail au cours de l’année civile ou de celle du travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Associations Mode d’emploi – Mars 2023