ACTUS NATIONALES

DECLARATION DES DONS & RECUS FISCAUX

Les modalités déclaratives connues

Depuis janvier 2022, les organismes bénéficiaires de dons ont l’obligation de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.

Les deux obligations de déclarations :

  1. Le montant global des dons et versements au cours de l’année civile précédente ou en cours du dernier exercice clos ayant donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal
  2. Le nombre de reçus fiscaux émis au titre de la même période

Les associations n’ayant pas d’obligation fiscale doivent réaliser leur déclaration en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons. La déclaration peut être effectuée par le dirigeant de l’organisme ou toute personne mandatée par ce dernier pour effectuer la déclaration (salarié, bénévole, conseil, etc.).  La déclaration doit être faite dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Si l’exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Par exception, pour laisser aux organismes le temps de s’adapter à cette nouvelle obligation déclarative, en 2022, le dépôt de la déclaration sera possible jusqu’au 31 décembre 2022.

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EVOLUTION DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Enquête R&S La France bénévole

La 17ème édition de La France bénévole s’appuie sur les résultats de deux enquêtes triennales réalisées début 2022, l’une auprès des Français sur le thème de l’engagement (IFOP auprès de 3 155 personnes – R&S et France Bénévolat) et l’autre auprès des bénévoles associatifs eux-mêmes (Baromètre d’Opinion des Bénévoles comportant 4 395 témoignages). Le rapprochement avec les précédentes enquêtes 2010, 2013, 2016 et 2019, à partir de questions strictement identiques permet de suivre les évolutions du bénévolat en France.

Il apparaît difficile d’imaginer le bénévolat de demain, et il convient d’observer les tendances récentes avec prudence. Les effets des deux années de vagues épidémiques et de mises à l’arrêt forcées des associations sont encore bien présents. Cependant, quelques signes laissent espérer que nombre de bénévoles retrouvent et vont retrouver peu à peu le chemin des associations.

Infographie de CareNews.

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