La gestion de mon association

  • L'association a-t-elle une obligation de moyens ou de résultats ?

    Cette obligation de moyens ou de résultats dépend de l'engagement contractuel prit par l'association.

    Voir plus

  • La préfecture peut-elle exiger un président si l'association désire une gouvernance collective ?

    La loi de 1901 laisse la liberté aux associations de définir ses propres modalités de gouvernance.

    Voir plus

  • Faut-il faire apparaître une "ours" dans la lettre mensuelle ?

    Oui, Lorsque la publication est diffusée au public plus d'une fois par an, un « ours » doit y être intégré.

    Voir plus

  • Faut-il faire des entretiens professionnels pour les associations employeuses ?

    Oui, Selon la loi du 5 mars 2014, un entretien professionnel doit avoir lieu tous les deux ans pour tous les employeurs à partir de mars 2016.

    Voir plus