Est-il possible de demander une avance sur subvention ?

Il arrive que lorsque le délai de versement d'une subvention s'allonge, les associations n'aient pas toujours une trésorerie suffisante. Elles peuvent alors demander une avance sur subvention.

Le principe est qu'une collectivité territoriale ne peut faire d'avance sur les subventions pour deux raisons :

  • Elle n'a pas l'autorisation pour faire des opérations de banque comme des avances sur trésorerie ou des prêts relais.
  • Elle peut demander une réalisation totale ou partielle d'une opération ou la présentation de justificatifs de dépenses pour décider d'accorder son versement.

Cependant, certains cas peuvent se voir accorder une avance. Une collectivité, par exemple, peut effectuer une avance de subvention en début d'année, sans que ce versement ressemble à une avance de subvention puisque l'attribution et le versement ont fait l'objet d'une délibération de l'assemblée délibérante et qu'ils sont notés dans le  budget de la collectivité.

La collectivité peut voter le versement d'une avance à l'association avant même le vote de la subvention elle-même. Pour cela, il faut que l'avance ait déjà été inscrite sur le budget de l'année précédente et que le nouveau budget n'ait pas été voté au 1er janvier de l'année.

Une circulaire du Premier ministre, du 1er décembre 2000 (conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations), précise que si une association en fait la demande en temps utile, elle peut recevoir des avances à la notification de la convention si elle répond aux conditions.