L'élection d'un salarié dans un conseil d'administration (CA)

→ Oui,

Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Cependant, le cumul peut entrer en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies. Les textes fiscaux (voir l'instruction BOI 4 H-5-06 et notamment les § 20 à 27, pages 13-14, puis § 47-49, page 18) précisent les conditions de présence des salariés au CA pour ne pas remettre en cause ce caractère désintéressé. Il est ainsi admis que la participation des salariés au CA ne confère pas à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu'ils ne représentent pas plus du quart des membres du CA. Les salariés d'une association peuvent donc être adhérents de leur association employeur, voter dans les assemblées générales et être élus au CA dans la limite d'un quart du nombre d'administrateurs, mais ils ne peuvent pas être membres du bureau ou, s'il n'y a pas de bureau, être président, trésorier ou secrétaire.