La communication de mon association

  • Le choix du nom de l'association

    Le choix du nom que vous souhaitez donner à votre association n'est pas complètement libre et il convient de veiller à ne pas reproduire le nom d'une association déjà existante sous peine d'engager sa responsabilité civile délictuelle. Les éléments de la protection s'opèrent de trois façons.

    Voir plus

  • La mise en ligne de photographies

    L'utilisation de photographie est encadrée par diverses règles concernant le propriétaire de la photo et les personnes qui se trouvent sur la photo.

    Voir plus

  • Un de nos adhérents refuse que nous utilisions son image sur notre site internet, en a-t-il le droit ?

    Voir plus

  • Devons-nous absolument déposer le bulletin de notre association à la Bibliothèque nationale de France ?

    Voir plus

  • Comment protéger le nom de notre association ?

    Voir plus