La communication de mon association

  • Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

    Le droit d'auteur est une branche de la propriété intellectuelle, qui fait partie elle-même des droits de propriété, que l'on ne peut pas saisir concrètement comme on peut le faire pour un immeuble par exemple.

    Voir plus

  • Le communiqué de presse

    Il est nécessaire d'adresser votre communiqué de presse de façon dactylographiée à un journaliste qui connaît déjà l'association. Il s'agit en général du correspondant local. Il est naturellement impératif de bien mettre en évidence les coordonnées de votre structure ainsi que le nom d'une personne joignable pour les informations les plus importantes.

    Voir plus

  • Le choix du nom de votre publication

    Comme pour n'importe quel choix de nom ou de dénomination, il est quelquefois nécessaire d'exercer une étude d'antériorité pour le choix du nom du journal. Cette étude d'antériorité s'effectue auprès de l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

    Voir plus

  • Site internet et obligations légales

    La publication de données personnelles, propres à un adhérent, un administrateur ou de manière générale, de toutes personnes relève de la protection de la vie privée. L'article 9 du code civil précise que chacun a droit au respect de sa vie privée.

    Voir plus

  • Publication d'un journal : quoi déclarer ?

    Si votre association fait paraître une publication ou un écrit périodique, les dirigeants doivent accomplir les formalités prescrites par la loi sur le dépôt légal.

    Voir plus