Le directeur de publication

Les mêmes règles sont appliquées aux sites d'informations qu'aux sites internet qui sont des espaces de publication. C'est le représentant légal qui est considéré comme le directeur de publication de la cadre d'une personne morale. Il est donc responsable des publications s'il est prouvé qu'il y a eu un contrôle du contenu avant publication (fixation préalable).

Cependant, selon la loi Hadopi, le directeur de publication n'est pas responsable des commentaires des visiteurs du site s'il prouve qu'il n'avait pas eu connaissance du message ou qu'il l'a retiré dès le moment où il en a pris connaissance.