L'organisation d'un vide grenier

Afin que tout se passe le mieux possible, il faut respecter quelques mesures préalables :

  • Avertir le maire de la commune au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
  • Déposer le formulaire Cerfa n°13939*01 à la mairie contre un récépissé → Formulaire cerfa n°13939*01
  • Tenir un registre identifiant les personnes ayant vendu ou apporté des objets dans le cadre de la manifestation.
  • Nom, prénom, qualité et domicile des participants
  • La nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec indication de l'autorité qui l'a établie 

Le registre doit être :

  1. Numéroté et paraphé par les services de police ou le maire de la commune du lieu de l'événement.
  2. A la disposition des agents de l'Etat en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, durant toute la manifestation.
  3. Déposé à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de l'événement à la fin de la manifestation (ou au plus tard sous 8 jours).
  • Avertir le service des impôts au moins trois jours avant l'évènement. Puis, dans les 30 jours suivants la fin de la manifestation lui transmettre le montant des recettes/dépenses réalisées (même si les recettes sont exonérées d'impôts du fait que la gestion de l'association est désintéressée ou l'activité exceptionnelle et marginale par rapport aux activités habituelles de l'association).