L'organisation d'un événement

  • Comment organiser un vide grenier ?

    Afin que tout se passe le mieux possible, il faut respecter quelques mesures préalables : - Avertir le maire de la commune au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. - Déposer le formulaire Cerfa n°13939*01 à la mairie contre un récépissé. - Tenir un registre identifiant les personnes ayant vendu ou apporté des objets dans le cadre de la manifestation.

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  • L'organisation de quelques spectacles par an permet-elle d'obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?

    La licence est nominative et incessible. C'est à une personne physique de la prendre pour l'association.

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  • Les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ? Quelles boissons peuvent-elles prendre ?

    Pour cela il faut préalablement obtenir une autorisation de la mairie. Par association il y a une limite de 5 buvettes par année (L. 3334-2 alinéa 2 du Code de la santé publique).

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  • Ouvrir un débit de boissons

    Toute personne qui veut ouvrir un débit de boisson à consommer sur place est tenue de faire plusieurs déclarations. C'est à la personne qui doit gérer, c'est-à-dire, exploiter réellement le débit de boisson que ces déclarations incombent.

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  • Envisager les assurances utiles

    Il est utile de souscrire une assurance « responsabilité civile organisateur » (RCO) qui couvrira les dégâts occasionnés aux lieux, aux biens confiés et les dommages aux personnes.

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